Le maire, risque pénal et risque civil : que précise le RGPD ? Le droit des personnes et le RGPD. Le RGPD stipule clairement que
La responsabilité financière des collectivités est-elle prévue par le RGPD ? Des amendes même pour les collectivités locales. La nécessité pour les collectivités de prendre
Quelles sont les nouvelles obligations du maire selon le RGPD ? Le maire, premier responsable de la mise en oeuvre du RGPD dans sa commune.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données par le maire est-elle obligatoire ? Le Délégué à la Protection des Données, homme clef du
Comment choisir un Délégué à la Protection des Données ? Des compétences multiples du Délégué à la Protection des Données. La nomination d’un DPD doit
Quelles sont les missions du Délégué à la Protection des Données ? (DPO, Data Protection Officer en anglais) Le Délégué à la Protection des Données
La CNIL vous recommande… “Un risque pénal particulièrement important”. Autorité nationale suprême en la matière et membre du G29 (assemblée regroupant les « CNIL »
En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le RGPD ? Collectivités locales et données personnelles. Les collectivités publiques utilisent quotidiennement de multiples données personnelles
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), données personnelles et collectivités locales : les dates clefs. Le RGPD, qu’est ce que c’est ? Le
Mise en conformité RGPD des collectivités territoriales La mise en conformité de votre collectivité territoriale au RGPD doit être réalisée en tenant compte des différentes
Conception et réalisation |© RGPD COLLECTIVES © 2019