La responsabilité financière des collectivités est-elle prévue par le RGPD ?

La responsabilité financière des collectivités est-elle prévue par le RGPD

Des amendes même pour les collectivités locales.

La nécessité pour les collectivités de prendre en compte les nouvelles exigences du règlement européen sur la protection des données est aujourd’hui d’autant plus importante qu’à compter du 25 mai 2018, il renforce encore les obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes. Il s’axe sur une logique globale de responsabilisation de l’ensemble des acteurs et crédibilise la régulation de la « CNIL » en musclant considérablement ses pouvoir de sanction. Ainsi, outre des avertissements publics, elle peut prononcer des amendes administratives allant, pour une collectivité publique, jusqu’à 20 millions d’euros.

Ce qui n’exclut pas de nouveaux risques pour le maire, tant financier que civil ou pénal.

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