Le nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données (GDPR, ou General Data Protection Regulation en anglais) oblige en tout premier lieu toutes les collectivités territoriales à nommer un Délégué à la Protection des Données, ou DPD (DPO Data Protection Officer en anglais).

Cette obligation est effective depuis le 25 mai 2018. Sa position dans l’organigramme des collectivités locales exclut, entre autre, au maire de nommer à ce poste son Directeur Général des Service.

Au final, la non conformité au RGPD de la collectivité locale fait également porter sur ce dernier une possible responsabilité pénale en cas de violation des données personnelles dans sa commune. D’où la nécessité d’une véritable prise de conscience de la responsabilité de chacun des acteurs, dont le Délégué à la Protection des données, aux des risques encourus.