Politique de protection des données / de confidentialité - Cookies

1. Préambule

Afin d’assurer la confidentialité des données personnelles gérées, R.G.P.D. CHATAIN & Associés affirme sa volonté d’engagements forts vis-à-vis de leur protection.
Notre politique de protection des données vous informe sur les engagements et mesures pratiques pris pour veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en vigueur.
 

2. Données collectées

R.G.P.D. CHATAIN & Associés ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
 

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
  • la gestion de vos demandes d’informations.

4. Information des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons, sur les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, et de manière explicite lors de chaque collecte de données, sur les points suivants :
  • L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement,
  • Les coordonnées du délégué à la protection des données,
  • Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personne,
  • Le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le cabinet ou par un tiers,
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel,
  • Le cas échéant, notre intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale,
  • La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée,
  • L’existence du droit de demander à la société l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès,
  • L’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci,
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • Les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données,
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
 

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont restituées uniquement à des destinataires habilités et identifiés au sein de la société.
 
6. Conservation des données
La durée de conservation des données correspond à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à législation en vigueur.

7. Sécurité
La sécurité de vos données à caractère personnel est assurée par la mise en place de moyens de physiques et logiques.
 
8. Vos droits
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données. Vous pouvez définir le sort de vos données personnelles auprès de notre DPO par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rgpd-collectivites.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, R.G.P.D. CHATAIN & Associés, 21 rue Pierre Dupont, 69270 Couzon au Mont d’Or, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
 
9. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, adressez-vous à contact@rgpd-collectivites.fr

Politique cookies

Définition
Les cookies sont des données stockées par l’internaute dans son terminal. Ils sont utilisés pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute à partir d’un site, en permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site émetteur.
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Finalités des cookies
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Quels cookies utilisons-nous ?
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