Votre sécurité RGPD sur mesure.

Mettre sa collectivité en conformité avec le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles est une obligation depuis le 25 mai 2018.

Vous êtes Maire, ou Président d’un EPCI, et donc responsable légal et PÉNAL de la sécurisation des données de votre commune.

Vous êtes Délégué à la Protection des Données (DPD, ou DPO : Data Protection Officer en anglais) chargé de trouver les meilleures solutions pour votre collectivité.

 

Vos obligations de mise en conformité doivent comprendre:

  • Cartographier l’ensemble des traitements de votre collectivité
  • Prioriser les actions et les adapter à chaque service.
  • Gérer les risques selon la sensibilité des informations personnelles traitées
  • Organiser les processus internes de manière globale, et au niveau de chaque poste.
  • Documenter l’ensemble du process de sécurisation des données à chaque niveau et s’assurer de sa pérennité dans le temps.
  • Réagir lors d’une violation des données personnelles, d’une diffusion d’informations personnelles inadéquate ou involontaire.

Mairies, communautés de communes, EPCI.

Quelle que soit la taille de votre collectivité ou son degré d’avancement dans la gestion de sa politique de sécurité des données, nous vous proposons une solution RGPD

Complète , unique et sur mesure pour 

  • la prise en compte du risque résiduel.
  • la mise en conformité de votre collectivité locale.

RGPD-COLLECTIVITÉS : QUI SOMMES-NOUS ?

rgpd-collectivités.fr est le 1er site dédié exclusivement aux collectivités territoriales dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données effective en France depuis le 25 mai 2018.

rgpd-collectivités.fr a développé une méthodologie spécifique à partir du 1er référentiel mondial agréé afin d’aller directement à l’essentiel en répondant aux impératifs du RGPD.

rgpd-collectivités.fr propose des outils adaptés aux structures des collectivités locales en terme de mise en oeuvre

  1. en phase de diagnostic, pour déterminer la feuille de route
  2. en phase d’audit, pour apporter les réponses précises et détaillées pour chaque traitement
  3. à l’issue de la mise en conformité, en phase de maintien de conformité

Site d’information en ligne, nous offrons également tout un éventail de réponses à vos questions dont les premières qui se posent à vous :

  • Le RGPD qu’est-ce que c’est ?
  • Comment mettre en œuvre le RGPD dans ma commune ?
  • RGPD et responsabilités du maire.
  • RGPD, des obligations nouvelles pour les collectivités territoriales
  • RGPD et registres de traitement.
  • RGPD et données personnelles.
  • RGPD et droits des personnes.
  • Les missions du Délégué à la Protection des Données ou DPD (DPO – Data Protection Officer en anglais).
  • Qui est responsable de traitement dans ma commune ?

Basée sur Lyon, nous assistons les collectivités locales à travers un ensemble de procédures vous permettant de bénéficier d’une approche « collectivité territoriale » dans un format adapté à chaque situation.

Cette expertise nous permet d’assister toutes tailles de collectivités publiques en intervenant :

  • en soutien au Délégué à la Protection des Données
  • en tant que Délégué à la Protection des Données externe.

Notre mission

METTRE EN CONFORMITÉ VOTRE COLLECTIVITÉ LOCALE AU RGPD

Vous recherchez un prestataire capable de vous assister dans la mise en conformité de votre collectivité locale. Et d’en assurer la pérennité dans le temps ?

Disposer du bon diagnostic est la condition impérative pour réussir sa mise en conformité.

Notre 1ère mission consiste donc à vous soutenir dans votre objectif de mise en conformité de votre collectivité territoriale au RGPD en répondant à votre spécificité par des prestations adaptées. Nous proposons, quel que soit la taille de votre collectivité, la réalisation d’un diagnostic avec des procédures éprouvées. Nous intervenons afin de pouvoir définir et mettre en oeuvre avec vous les outils et procédures nécessaires au traitement des Données à Caractère Personnel (DCP) conformément aux différents textes européens et français liés au RGPD.

Et pouvons assurer la pérennité de leur mise en place en tant que Délégué à la Protection des Données externes.

Notre objectif

Apporter l'ensemble des outils permettant de mettre en conformité les collectivités territoriales au RGPD

 … et assurer la tranquillité d’esprit du responsable légal, le maire.

Comment ? Par une méthodologie en 20 points se déroulant en 4 phase débouchant sur plus d’une 20aines de livrables.

Nous adaptons pour chaque collectivité publique un outil complet selon son organisation, son fonctionnement, son mode de gestion. En tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) externe ou en accompagnement au Délégué à la Protection des Données interne ou mutualisé, nous finalisons ainsi chaque prestation par la remise de livrables permettant, une fois appliqués, la conformité de votre collectivité au RGPD.

Nos livrables comprennent l’ensembles des informations, supports et documents nécessaires à la mise en place effective d’une politique de gestion des Données à Caractère Personnel conformes aux nouvelles exigences du RGPD à partir :

  • du contrôle du niveau de protection desDonnées à Caractère Personnel , y compris les données dites sensibles.
  • de la vérification de la conformité des collectes, des enregistrements et des traitements.
  • de la vérification du respect des dispositions légales en cours.

Ces livrables permettent d’assurer la tenue des documentations sur les procédures internes de gestion des données (notion d’“Accountability”) à travers un référentiel répondant aux impératifs de la CNIL.

Assurer et pérenniser la mise en conformité initiale

Des procédures éprouvées du diagnostic jusqu’au suivi annuel.

La mise en conformité RGPD est un exercice nouveau exigeant de nombreuses connaissances spécifiques nécessitant impérativement un diagnostic basé sur des procédures éprouvées.

Être conforme au RGPD, ce sont aussi des obligations dans le temps nécessitant des outils de suivi, de gestion et de mise à jour. C’est pourquoi nous proposons à disposition des collectivités locales une base de procédures répondants aux différents points soulevés par la CNIL. Ceci permet de maintenir dans le temps le niveau de conformité de la commune au RGPD ainsi que la tranquillité d’esprit du maire, responsable de la bonne mise en œuvre de la politique RGPD dans sa commune.

C’est ce même support que nous mettons en œuvre pour mettre en conformité au RGPD des collectivités publiques qui ont décidé d’externaliser cette charge, et pour lesquelles nous assurons la mission de Délégué à la Protection des Données externe.

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